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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 90
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Texte complet
90. Les installations de garde doivent être conçues pour empêcher que des cervidés (Cervidae) vivant à l’état naturel n’en deviennent captifs.
D. 1065-2018, a. 90.
En vig.: 2018-09-06
90. Les installations de garde doivent être conçues pour empêcher que des cervidés (Cervidae) vivant à l’état naturel n’en deviennent captifs.
D. 1065-2018, a. 90.
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